CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES
Gibril & Gabrielle est une marque de Fashion Gouse E-Ticaret Ltd. Sti.
www.gibrilandgabrielle.com (le « Site ») est édité par la Société Fashion House, société dont le siège social est Selami Ali Mh. Kuşakçı Sk. Öznur Ap. No:1 D:5 34600 Üsküdar/ İstanbul-Turquie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de İstanbul sous le numéro Mersis No:0385-1340-3590-0001 (ci-après « Gibril & Gabrielle» ).
I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Gibril & Gabrielle par toute personne (le "Client").
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Gibril & Gabrielle ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Gibril & Gabrielle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Gibril & Gabrielle ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Gibril & Gabrielle ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Gibril & Gabrielle se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Gibril & Gabrielle après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gibril & Gabrielle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide de l’option « Facebook Connect » ou « Google Connect ».
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Gibril & Gabrielle qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Gibril & Gabrielle peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
IV -PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Gibril & Gabrielle. A ce titre, Gibril & Gabrielle ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Gibril & Gabrielle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Gibril & Gabrielle ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Gibril & Gabrielle n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
V - COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Gibril & Gabrielle sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande sera adressé au Client par Gibril & Gabrielle . A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Gibril & Gabrielle du contenu de sa Commande.
VI- REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Gibril & Gabrielle se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Gibril & Gabrielle pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Gibril & Gabrielle ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Gibril & Gabrielle se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
VII - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, en livres sterling et en dollars américains, mais hors frais de douanes et autres taxes. En passant commande sur la boutique en ligne www.gibrilandgabrielle.com, la cliente est consciente que des frais éventuels dûs aux services douaniers du pays d'importation sont suceptibles d'être appliqués à sa commande, selon la législation internationale en vigueur. Les frais de douane et autres taxes sont acquitté par Gibril & Gabrielle directement auprès du transporteur. Cependant en cas de retour les frais éventuels dûs aux services douaniers sont déduits du montant à rembourser au client.
Gibril & Gabrielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement PAYU, soit Paypal.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Gibril & Gabrielle vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Gibril & Gabrielle sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Gibril & Gabrielle constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou PAYU constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Gibril & Gabrielle.
Gibril & Gabrielle ne pourra être tenue responsable des frais applicables par la banque du client pour la commande passée sur le site.
VIII - LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services du transporteur, du lundi au vendredi.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. Eventuellement le transporteur peut réclamer des taxes pour la livraison de votre commande en dehors de notre volonté et responsabilité.
Lorsque Gibril & Gabrielle se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Gibril & Gabrielle.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni résidences etudiantes ou autres.
ATTENTION! le transporteur peut déposer le colis dans la boite postale du client ou à un point relais. Gibril & Gabrielle ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte ou de vol.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé sous forme d'avoir dans un délai de dix à quinze (10 à 15) jours à compter de la réception de la Commande par Gibril & Gabrielle.
Gibril & Gabrielle livre les Commandes dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en Europe et de trente (30) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de vingt (20) jours, et pendant les 2 jours de l’Eid annuels.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Gibril & Gabrielle ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande apres déduction des frais douaniers. Nonobstant ce qui précède, Gibril & Gabrielle ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Gibril & Gabrielle étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
IX - DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS
1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Gibril & Gabrielle, sans avoir à motiver sa décision et sept (7) jours pour les articles soldés.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en se connectant sur son compte client dans la section « commande ».
Tout retour non signalé au préalable sera automatiquement refusé.
2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Au-delà de ce délai de sept (7) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Un produit sans étiquette ou sans emballage, ou visiblement porté/ lavé ne pourra ni être repris, ni échangé. Pour des questions d'hygiène, les Hijabs et les Burkinis ne sont ni repris, ni échangeable.
Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le site. Le retour des Produits n’est pas pris en charge par Gibril & Gabrielle.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par Gibril & Gabrielle s’effectue sous forme d'avoir au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Les frais de port et les frais de douane seront déduits du montant à rembourser au client pour le retour d’un ou plusieurs articles, y compris pour les commandes ayant bénéficié des frais de port offerts lors de l’achat.
Cependant, le remboursement sous forme d'avoir intervient sous réserve que Gibril & Gabrielle ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Gibril & Gabrielle ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Gibril & Gabrielle si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Gibril & Gabrielle à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Gibril & Gabrielle ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite.
Gibril & Gabrielle ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Gibril & Gabrielle est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies: ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site.
Vice apparent - Garantie - Légale de conformité – Vices cachés
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (hello@gibrilandgabrielle.com)
Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Gibril & Gabriellede l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.
Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Gibril & Gabrielleen informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuity les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Gibril & Gabrielleou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Gibril & Gabrielle ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
4. Échange
Pour tout échange, veuillez suivre le même processus appliqué aux remboursements(voir ci-dessus).
5. Frais de Douane / Impots
Les prix des articles ainsi que les frais d'expédition que vous payez, n'incluons PAS les frais de douane, les taxes à l'importation, les frais de courtage ou les droits.
À l’arrivé dans votre pays, le contenu de votre commande peut être soumis à des frais de douane (taxes, droits de traitement, frais de traitement, frais de courtage, etc.), qui sont prit en charge par Gibril & Gabrielle sauf en cas de retour de la commande.
Si vous refusez votre commande au moment de son arrivée, le colis sera renvoyé à Gibril & Gabrielle et les frais de douane ainsi que les frais de retour seront facturés au client.
Le traitement douanier peut retarder la livraison de votre commande.
ANNEXE 1: FORMULAIRE DE RETOUR
Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez effectuer un retour.
A L’attention de Gibril & Gabrielle –
Je vous notifie ma demande de retour et remboursement portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Numéro de commande:
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Motif :
Mode de paiement :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@gibrilandgabrielle.com ou par téléphone au +90 544 887 99 40 (appel possible via whatsapp).
Français / TL
